Les conditions d’utilisation de Trace.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et Vex Technologies Inc. (« Vex » ou « nous ») qui régit votre accès à Trace et aux services associés ainsi que leur utilisation. En créant un compte, en acceptant l’ensemble des politiques dans l’application ou en utilisant Trace, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de sécurité, y compris ses règles de la communauté. Ces politiques font partie des présentes Conditions.

Les nouveaux membres et les membres existants, y compris les participants à TestFlight, doivent accepter cette version de la politique et confirmer qu’ils ont 18 ans ou plus avant de continuer à utiliser les fonctionnalités du compte. La gestion, l’exportation et la suppression du compte restent possibles sans accepter les conditions mises à jour.

Si vous n’êtes pas d’accord, ne créez pas de compte et n’utilisez pas Trace. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure ce contrat. Trace est proposé pour un usage personnel et légal dans les pays et régions où Vex le rend disponible.

Vous convenez qu’accepter les présentes Conditions dans l’application constitue votre signature électronique, et que nous pouvons vous fournir des contrats, des avis et d’autres communications par voie électronique, dans l’application, sur notre site Web ou par e-mail. Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale imposant qu’une communication soit faite par écrit.

Trace peut enregistrer et organiser des trajets, l’historique des véhicules, les détails du Garage, des médias sélectionnés, des statistiques dérivées, des cartes, des itinéraires, des alertes de radars, des trajets en direct, des liens sociaux, des clubs, des classements et des éléments de partage. Les fonctionnalités peuvent dépendre de votre iPhone, de vos autorisations, de votre réseau, de votre compte Apple, Google ou e-mail, de services tiers, de l’environnement du véhicule, du signal de localisation ou de votre abonnement.

Les itinéraires, les aperçus d’itinéraire, les heures d’arrivée, les cartes et les alertes de radars sont des aides pratiques. Ils peuvent être erronés, incomplets, retardés ou périmés, et ne remplacent ni la signalisation routière, ni le code de la route, ni les conditions du moment, ni votre propre jugement. Trace n’est ni un service d’urgence, ni une aide à la conduite, ni un système d’évitement des collisions, ni un chronométrage officiel, ni une télémétrie certifiée, ni un diagnostic de véhicule, ni une preuve pour une assurance, ni une preuve juridique, ni un substitut à un conseil professionnel. Les mesures sont des estimations et peuvent être inexactes, incomplètes, retardées, en double ou indisponibles.

Les relevés de kilométrage professionnel et les déductions estimées sont des documents que vous créez à partir de vos propres trajets. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique, et vous êtes responsable de ce que vous déclarez.

Vous devez vous connecter avec une méthode prise en charge : Se connecter avec Apple, Google, ou une adresse e-mail et un mot de passe dont vous avez confirmé l’adresse avec le code que nous envoyons. Fournissez des informations exactes, gardez votre adresse e-mail à jour et joignable, choisissez un mot de passe que vous n’utilisez pas ailleurs, protégez l’accès à votre appareil, à votre compte e-mail et à votre fournisseur de connexion, et informez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée soupçonnée. Vous êtes responsable de l’activité effectuée avec votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne, transférer ou vendre un compte, contourner un blocage ou une suspension, extraire les données du service, sonder sa sécurité, perturber son fonctionnement, en faire l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi le permet, ni utiliser Trace pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui.

Vous êtes seul responsable de la conduite sûre et légale de votre véhicule. Respectez les limitations de vitesse, la signalisation, les règles des circuits, les exigences de fixation des appareils et les lois sur la distraction au volant. Ne tenez pas, ne regardez pas, ne configurez pas, ne modifiez pas et ne partagez pas de contenu avec Trace pendant que vous conduisez. Un passager ne peut interagir que lorsque cela est sûr et légal.

N’utilisez pas Trace pour faire la course, chronométrer, défier ou tenter d’établir des records de vitesse sur une voie publique ou dans tout lieu ouvert à la circulation publique ordinaire. Les fonctionnalités de performance et de classement sont destinées uniquement à une consultation légale, ou aux circuits fermés, aux installations autorisées et aux propriétés privées où l’activité et l’utilisation de l’appareil sont permises.

Ne laissez pas les trajets en direct, les itinéraires ou les alertes détourner votre attention de la route. N’utilisez pas les trajets en direct ou les trajets en groupe pour suivre, intercepter ou pister un autre conducteur, pour faire la course jusqu’à une rencontre, ni pour organiser une rencontre dans un lieu dangereux ou illégal. Les lois sur les alertes de radars et de contrôle diffèrent selon les lieux ; il vous appartient de connaître les lois là où vous conduisez et de désactiver les alertes là où elles ne sont pas autorisées. La Politique de sécurité fait partie des présentes Conditions.

Vous restez propriétaire du contenu que vous soumettez, y compris les photos, les détails des véhicules, les notes, les éléments de profil et les créations de partage. Vous accordez à Vex une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, mettre en forme, afficher et transmettre ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, modérer et améliorer les fonctionnalités que vous choisissez et pour respecter la loi. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé des systèmes actifs, à l’exception de la conservation légale, des sauvegardes et des copies réalisées hors de Trace.

Les dossiers de trajet détaillés et les itinéraires bruts restent privés, sauf si vous choisissez de partager un itinéraire ou un élément. Lorsque la visibilité du profil et des statistiques le permet, les amis acceptés peuvent néanmoins recevoir des informations d’activité limitées sur les trajets terminés éligibles. Un nouveau projet du Garage peut avoir Public sélectionné au départ ; vérifiez ce réglage avant d’enregistrer, car Public peut créer ou mettre à jour la carte publique révocable du projet.

Le partage des trajets en direct est désactivé tant que vous ne l’activez pas. Lorsqu’il est activé, les amis et les clubs que vous choisissez peuvent voir votre position et votre direction en temps réel, une courte trace, votre véhicule et, pendant le guidage, votre itinéraire restant et votre heure d’arrivée. Ils ne voient jamais votre vitesse. Pendant un trajet en groupe, vos amis participant à la rencontre peuvent aussi voir votre heure d’arrivée. Les membres d’un club ne sont pas forcément vos amis. Ne partagez qu’avec des personnes de confiance et désactivez le partage quand vous le souhaitez. Les positions en direct peuvent être retardées ou inexactes, et Vex n’est pas responsable de ce que les destinataires font de ce qu’ils voient.

Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour ce que vous téléchargez ou publiez. N’exposez pas, sans autorisation, les informations privées, la plaque d’immatriculation, la position précise, l’image ou les détails du véhicule d’une autre personne. Le partage est volontaire, mais les destinataires peuvent copier, capturer à l’écran, télécharger ou redistribuer un élément hors de Trace. Vex ne peut pas récupérer ces copies externes.

Trace ne montre à personne d’autre votre vitesse, vos temps de 0 à 60 mph ni vos forces g. Une carte de partage que vous choisissez d’exporter peut inclure vos propres chiffres, et vous décidez qui la reçoit.

Les profils, les amis, les clubs, les trajets en direct, les classements, le Territoire, les signalements, les cartes de véhicule, les partages d’itinéraire et les autres fonctionnalités communautaires sont régis par les règles de la communauté de la Politique de sécurité. Ne harcelez pas, ne menacez pas, ne discriminez pas, ne divulguez pas les informations personnelles d’autrui, ne fraudez pas, n’envoyez pas de spam, ne manipulez pas les mesures, n’encouragez pas une conduite dangereuse sur la voie publique et ne publiez pas de contenu illégal ou contrefaisant.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller le contenu, mais nous pouvons l’examiner. Nous pouvons enquêter sur les signalements, limiter la visibilité, retirer du contenu, révoquer des liens, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire appliquer les présentes Conditions, protéger des personnes ou le service, ou respecter la loi. Nous pouvons conserver les preuves pertinentes lorsque la loi le permet.

Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée au droit d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la loi américaine sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Si vous pensez qu’un contenu de Trace porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à notre agent chargé du droit d’auteur à support@builtbyvex.com avec l’objet « Copyright notice » et indiquez : (1) votre signature physique ou électronique ; (2) l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle fait l’objet d’une atteinte ; (3) le contenu que vous estimez contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le trouver, comme un lien ou un nom d’utilisateur ; (4) vos coordonnées ; (5) une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et (6) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit ou êtes autorisé à agir en son nom.

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec les informations exigées par 17 U.S.C. § 512(g)(3). Nous pouvons rétablir le contenu, sauf si la personne à l’origine de la plainte nous informe qu’elle a engagé une action en justice. Dans les cas appropriés, nous résilions les comptes des personnes qui commettent des atteintes répétées. Affirmer sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité pour des dommages-intérêts.

Si Trace Pro est proposé et que vous vous abonnez, la fenêtre d’achat d’Apple indique la formule, le prix, la période de facturation, les conditions de renouvellement et tout essai gratuit ou offre de lancement avant que vous ne confirmiez. Le paiement est débité sur votre identifiant Apple par l’intermédiaire de l’App Store. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période ; le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période, sous réserve des conditions d’Apple et de l’offre présentée lors de l’achat. Les formules que l’écran Pro présente, leur ordre et la formule sélectionnée en premier peuvent varier, y compris d’une personne à l’autre lorsque nous testons des offres ; la formule que vous achetez est celle qu’indique la fenêtre d’achat d’Apple.

Pour annuler, ouvrez l’application Réglages de l’iPhone, touchez votre nom, puis Abonnements, et choisissez Trace, ou utilisez les Abonnements Apple. L’annulation arrête le prochain renouvellement ; Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer Trace ou votre compte Trace n’annule pas un abonnement Apple. Apple traite les remboursements selon ses règles ; adressez donc toute demande de remboursement à Apple. Une interruption, un remboursement, une rétrofacturation, une expiration ou une révocation peut retirer l’accès à Pro, mais n’autorise pas Vex à supprimer les dossiers privés essentiels de votre compte.

Les fonctionnalités gratuites et Pro peuvent évoluer. L’application indiquera la limite actuelle des fonctionnalités payantes avant tout achat, et les produits indisponibles ne seront pas proposés à l’achat.

Trace peut vous permettre d’inviter des amis avec un code ou un lien personnel. Lorsque trois personnes que vous avez invitées ont chacune confirmé votre code et terminé leur inscription, vous obtenez une récompense de 30 jours de Trace Pro. Les conditions promotionnelles suivantes s’appliquent :

• Qui compte. Une personne ne compte qu’après avoir saisi ou confirmé votre code dans Trace et terminé son inscription avec un nouveau compte créé depuis sept jours au plus au moment où elle le confirme. Ouvrir un lien ne suffit jamais. Vous ne pouvez pas vous inviter vous-même.
• Une seule récompense. Chaque compte peut obtenir la récompense de parrainage une seule fois, et chaque personne ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage.
• Quand elle commence. La récompense est ajoutée automatiquement. Si vous avez déjà Pro grâce à un abonnement, elle commence à la fin de votre période payée en cours.
• Aucune valeur monétaire. La récompense correspond à 30 jours d’accès à Pro. Elle ne peut être ni échangée contre de l’argent, un crédit ou un remboursement, ni vendue, ni transférée, et elle n’annule ni ne suspend un abonnement Apple.
• Abus. Nous pouvons refuser ou révoquer une récompense, désactiver un code ou mettre fin à l’accès à Pro issu d’une récompense révoquée en cas de fraude, de comptes fictifs ou en double, d’inscriptions automatisées, de spam ou de tout autre abus.
• Modifications. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme de parrainage. Une modification ne retire pas une récompense déjà ajoutée à votre compte, sauf en cas d’abus. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons avant qu’une modification ne prenne effet.

Ne partagez votre invitation qu’avec des personnes qui la souhaitent, et respectez la loi ainsi que les règles de l’application ou du service que vous utilisez pour l’envoyer.

Lorsque Trace propose des versions TestFlight, ou des fonctionnalités présentées comme bêta, de test ou en accès anticipé, celles-ci peuvent être incomplètes, contenir des erreurs, perdre des données, ou changer ou prendre fin sans préavis. Elles sont fournies à des fins d’évaluation et, comme le reste de Trace, en l’état. Conservez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Nous signaler des problèmes est apprécié, mais facultatif.

Trace utilise des services comme Apple, Google, Supabase, Mapbox, Mixpanel si vous l’acceptez, RevenueCat pour les abonnements Trace Pro, NHTSA vPIC, Netlify et Resend. Leur disponibilité et leurs pratiques indépendantes peuvent influer sur une fonctionnalité. Votre utilisation de leurs services peut aussi être régie par leurs propres conditions.

Sur les appareils Apple, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (Standard Licensed Application End User License Agreement) s’applique à l’application concédée sous licence, en plus des présentes Conditions. Apple n’est pas responsable de la maintenance ni de l’assistance de Trace et est un tiers bénéficiaire des conditions de licence applicables.

Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou d’autres commentaires sur Trace, nous pouvons les utiliser sans restriction, sans obligation ni paiement envers vous. Les commentaires n’incluent pas votre contenu ni vos données personnelles, qui restent régis par les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour, ajouter, limiter, suspendre ou arrêter une fonctionnalité pour des raisons de sécurité, juridiques, opérationnelles, liées au produit ou commerciales. Nous ne promettons pas que chaque fonctionnalité, carte, mesure, intégration ou donnée sera toujours disponible. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute modification importante qui affecte défavorablement l’accès payant ou votre capacité à récupérer les informations conservées dans votre compte.

Des mises à jour peuvent être nécessaires pour la sécurité, la compatibilité, l’acceptation des politiques ou l’accès au service. Ne comptez pas sur Trace comme seule copie d’informations que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Chaque version porte un nom de version et une date. En cas de modification importante, Trace vous demande d’examiner et d’accepter la nouvelle version dans l’application avant de continuer à utiliser les fonctionnalités du compte ; tant que vous ne l’avez pas acceptée, la dernière version que vous avez acceptée continue de s’appliquer, et vous pouvez toujours gérer, exporter ou supprimer votre compte. Les modifications qui ne réduisent pas vos droits, comme des précisions, des corrections ou des coordonnées mises à jour, prennent effet dès leur publication avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Les versions antérieures sont disponibles sur demande auprès de support@builtbyvex.com.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRACE ET LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VEX EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE ET DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VEX NE GARANTIT PAS QUE TRACE ENREGISTRERA CHAQUE TRAJET, MESURERA UNE VALEUR AVEC EXACTITUDE, ÉVITERA TOUTE PERTE DE DONNÉES, FOURNIRA DES ITINÉRAIRES OU DES ALERTES EXACTS, TRANSMETTRA LES POSITIONS EN DIRECT À TEMPS OU RENDRA LA CONDUITE SÛRE.

La conduite, l’utilisation sur circuit et les rencontres avec d’autres personnes comportent des risques que Trace ne peut pas éliminer. Dans la mesure permise par la loi, vous assumez ces risques, comme le décrit la Politique de sécurité. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garantie ; ces exclusions ne s’appliquent donc que dans la mesure permise. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit du consommateur auquel il ne peut être renoncé.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VEX ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DES DOMMAGES AU VÉHICULE, DES DOMMAGES CORPORELS, DES CONTRAVENTIONS OU DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DE TRACE OU LIÉS À TRACE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VEX POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES À TRACE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À VEX PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APP STORE POUR TRACE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment à la responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée.

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et dégagerez Vex de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers, les pertes et les frais raisonnables découlant de votre utilisation illégale de Trace, de votre conduite d’un véhicule pendant l’utilisation de Trace, de votre contenu, de votre atteinte aux droits d’une autre personne ou de votre manquement grave aux présentes Conditions. Cela n’exige pas d’indemnisation pour la propre conduite illégale de Vex et ne vous prive d’aucun droit du consommateur auquel il ne peut être renoncé.

Veuillez lire attentivement cette section. Elle a une incidence sur votre droit de saisir un tribunal. Avant d’engager une réclamation, vous et Vex acceptez d’envoyer un avis écrit décrivant le litige et la réparation demandée, et de tenter de bonne foi de le résoudre pendant 30 jours. Envoyez l’avis à support@builtbyvex.com avec l’objet « Legal dispute notice », ou par courrier à l’adresse postale indiquée à la section 20.

À l’exception d’une affaire relevant des petits litiges, d’une demande visant uniquement une mesure temporaire ou provisoire en cas d’usage abusif de la propriété intellectuelle ou d’atteinte à la sécurité, ou d’une réclamation qui ne peut pas légalement faire l’objet d’un arbitrage, tout litige découlant de Trace ou des présentes Conditions sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules. Le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit cette disposition. L’audience peut avoir lieu par téléphone, par vidéo, sur pièces, ou dans le comté ou la circonscription judiciaire équivalente où vous résidez, selon ce que permettent les règles. Les frais seront répartis selon les règles de l’AAA applicables aux consommateurs.

Aucune action de groupe. Vous et Vex ne pouvez présenter des réclamations qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’une action de groupe, collective, jointe ou représentative, ni d’une procédure intentée en qualité de procureur général privé. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’à la personne qui la demande, et uniquement dans la mesure nécessaire pour régler sa réclamation.

Demandes en masse. Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont déposées par Vex ou contre Vex par des avocats identiques ou agissant de concert, ou avec leur aide, les Mass Arbitration Supplementary Rules de l’AAA et son barème de frais s’appliquent, selon ce que détermine l’AAA.

Délai pour agir. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation découlant de Trace ou des présentes Conditions doit être présentée dans un délai d’un an à compter de sa naissance, faute de quoi elle est définitivement prescrite.

Renonciation à l’arbitrage dans les 30 jours. Vous pouvez refuser l’arbitrage en écrivant à support@builtbyvex.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Utilisez l’objet « Arbitration opt out » et indiquez votre nom et votre nom d’utilisateur Trace ou l’adresse e-mail de votre compte. Ce refus n’affecte pas les autres Conditions.

Si la renonciation aux actions de groupe est jugée inapplicable pour une réclamation ou une réparation donnée, cette réclamation ou cette réparation sera tranchée par un tribunal une fois les réclamations arbitrables terminées. Si l’arbitrage ne s’applique pas, la compétence exclusive revient aux tribunaux de l’État situés dans le comté de Nassau, dans l’État de New York, ou à la United States District Court for the Eastern District of New York, sauf lorsque le droit de la consommation applicable permet un autre for.

Renonciation au jury. Si une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, vous et Vex renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury, dans la mesure permise par la loi.

Hors des États-Unis. Si vous vivez hors des États-Unis, la convention d’arbitrage, la renonciation aux actions de groupe, la renonciation au jury et le délai prévus à la présente section ne s’appliquent à vous que dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence le permet. Si cette loi vous donne le droit de porter une réclamation devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou devant un organisme de règlement des litiges de consommation, vous conservez ce droit.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois, et par le droit fédéral applicable. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des lois impératives de protection des consommateurs du pays, de l’État ou de la province où vous vivez.

Si une disposition est inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur. Ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; Vex peut les céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement ou d’un transfert de l’activité concernée.

Les présentes Conditions, avec les politiques qu’elles intègrent et toute condition présentée lors d’un achat, constituent l’intégralité du contrat entre vous et Vex concernant Trace et remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Vex n’est pas responsable d’un retard ou d’une défaillance causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, comme des pannes de réseaux, de prestataires ou de boutiques d’applications, des catastrophes naturelles ou des actes de l’autorité publique. Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter Trace en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ou sur les sanctions, et vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous sanctions et que vous ne figurez pas sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions. Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’association, de mandat ou de travail et, à l’exception d’Apple comme indiqué ci-dessus, aucun tiers bénéficiaire. Les titres ne sont fournis que par commodité, et « notamment » signifie « notamment, sans s’y limiter ».

Vous pouvez cesser d’utiliser Trace à tout moment et demander la suppression de votre compte selon la procédure décrite dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave, d’utilisation dangereuse ou illégale, de risque pour des personnes ou pour le service, ou d’exigence légale. La propriété, les limites relatives aux copies externes, les commentaires, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation, les règles relatives aux litiges et les autres dispositions qui, par leur nature, doivent subsister restent en vigueur.

Exploitant

Vex Technologies Inc., une société de l’État de New York

Adresse postale

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